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BAC Members: House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration to undertake study on Canada’s Temporary Foreign Worker Program (TFWP) The House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration has agreed to undertake a study of closed work permits issued by Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) and their impact on temporary foreign workers and of the findings related to Canada’s Temporary Foreign Worker Program (TFWP) by the United Nations Special Rapporteur on contemporary forms of slavery. The Minister, alongside officials and other witnesses will be invited. FBC-ABC will be monitoring this closely. Employment and Social Development Canada to begin consultations on legislation to help eradicate forced labour from Canadian supply chains As part of an announcement in Budget 2023, the Government intends to introduce legislation in 2024 to help eradicate forced labour from Canadian supply chains, and is now seeking feedback on more detailed aspects of supply chain legislation (including due diligence) and the import prohibition. The government has space for a limited number of participations for a full-day discussion scheduled for October 13, 2023 in Gatineau, Quebec, with an additional option to participate virtually. If you are interested in participating, please let Kristina know. FBC-ABC’s Policy and Advocacy Committee will be providing written comments in response to a discussion document that will be circulated at a later date. Government of Canada releases inspection numbers The Government recently announced that last fiscal year, over 2,100 ESDC inspections were completed. Of the employers inspected, 94% were ultimately found compliant, and 6% were found non-compliant. Moving forward, the Government intends to provide updates on TFWP compliance efforts on a semi-annual basis. Update on the House of Commons Standing Committee on Agriculture and Agri-Food This week, the House of Commons Standing Committee on Agriculture and Agri-Food began its study of Bill C-275, An Act to amend the Health of Animals Act (biosecurity on farms). If passes, this enactment would amend the Health of Animals Act to make it an offence to enter, without lawful authority or excuse, a place in which animals are kept if doing so could result in the exposure of the animals to a disease or toxic substance that is capable of affecting or contaminating them. During a meeting to discuss committee business, the Committee agreed to hold one additional meeting on the study of animal biosecurity preparedness, and will soon undertake a study of the agricultural aspects of the Indo-Pacific Strategy. Save the Date – FBC-ABC’s Annual Policy Breakfast FBC-ABC is happy to announce that it will again be holding its annual policy breakfast to coincide with Canadian Ag Day. This event will take place the morning of Tuesday, February 13 at the Shaw Centre, Ottawa. Further details and a formal save the date will follow. If you are interested in sponsorship opportunities or in learning more, please reach out to Kristina. Minister Champagne reports on the initial commitments from the five largest grocers to stabilize food prices On October 5, the Honourable Francois-Philippe Champagne, Minister of Innovation, Science and Industry provided an update on work to stabilize food prices. First, he reported that initial commitments have been secured from the top five major grocery chains for actions such as discounts and price freezes. Second, the government will enhance the capacity of the Office of Consumer Affairs by establishing the Grocery Task Force, a team with a focus on the retail sector. Third, the government will continue its engagement on the Grocery Code of Conduct. Finally, the government will improve the availability and accessibility of data on food prices and cost breakdown through the Canadian agri-food supply chain. FBC-ABC’s news release in response to this announcement can be found here. |
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À l’intention des membres d’ACB Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes se penchera sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a accepté de réaliser une étude sur les permis de travail fermés délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, sur leur incidence sur les travailleurs étrangers temporaires ainsi que sur les constatations relatives au PTET faites par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage. Le ministre ainsi que des fonctionnaires et d’autres témoins seront invités à y prendre part. ABC-FBC surveillera étroitement la situation. Emploi et Développement social Canada lancera les consultations sur le projet de loi visant à aider à éliminer le travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement du Canada À la suite de l’annonce faite dans le budget de 2023, le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi en 2024 pour aider à éliminer le travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, il sollicite des commentaires sur des aspects plus précis de la loi sur les chaînes d’approvisionnement (y compris la diligence raisonnable) et sur l’interdiction d’importation. Le gouvernement pourra accueillir un nombre limité de participants dans le cadre d’une discussion d’une journée prévue le 13 octobre 2023 à Gatineau, au Québec. Une option de participation en ligne sera également offerte. Si vous souhaitez participer à l’événement, veuillez communiquer avec Kristina. Le Comité de politique et de défense des intérêts d’ABC-FBC présentera des commentaires écrits en réponse à un document de discussion qui sera distribué à une date ultérieure. Le gouvernement du Canada rend des données d’inspection publiques Le gouvernement a récemment annoncé qu’au cours du dernier exercice financier, Emploi et Développement social Canada a réalisé plus de 2 100 inspections. Celles-ci ont permis de constater que 94 % des employeurs inspectés étaient conformes et que 6 % ne l’étaient pas. À l’avenir, le gouvernement entend présenter des mises à jour deux fois par année au sujet des efforts déployés pour assurer la conformité dans le cadre du PTET. Mise au point sur le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes Cette semaine, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a entrepris son étude du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles). S’il est adopté, ce texte modifiera la Loi sur la santé des animaux pour ériger en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer. Lors d’une réunion visant à discuter des travaux du Comité, les membres ont accepté de tenir une réunion supplémentaire pour traiter de l’étude sur l’état de préparation en matière de biosécurité animale et d’entreprendre une étude sur les aspects agricoles de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. À inscrire à votre calendrier – Petit-déjeuner stratégique annuel d’ABC-FBC ABC-FBC est heureuse d’annoncer qu’elle tiendra de nouveau son petit-déjeuner stratégique annuel, qui coïncidera avec le Jour de l’agriculture canadienne. Cet événement aura lieu le matin du mardi 13 février au Centre Shaw, à Ottawa. De plus amples renseignements et une invitation officielle vous seront bientôt transmis. Pour en apprendre davantage sur les possibilités de commandites ou sur l’événement, communiquez avec Kristina. Le ministre Champagne fait le point sur les engagements initiaux des cinq principales chaînes d’épicerie pour stabiliser le prix des aliments Le 5 octobre, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait le point sur les efforts visant à stabiliser le prix des aliments. Il a premièrement confirmé que les cinq principales chaînes d’épicerie ont pris des engagements initiaux et présenté une série de mesures, comme des rabais et des gels de prix. Le ministre a également indiqué que le gouvernement renforcera la capacité d’action du Bureau de la consommation en établissant un Groupe de travail sur les épiceries consacré au secteur de la vente au détail, qu’il poursuivra son engagement en faveur de la mise en œuvre du Code de conduite du secteur des produits de l’épicerie, et qu’il prendra des mesures pour accroître la disponibilité et l’accessibilité des données sur les prix des aliments et la répartition des coûts pour tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. ABC-FBC a publié un communiqué de presse en réponse à cette annonce. |